HARMONIE SANTE & SERVICES GRAND OUEST, structure mutualiste à but non lucratif soumise aux dispositions du livre III du Code de la mutualité
Numéro de dépôt :
4345149
Date de dépôt :
13/03/2017
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
13/03/2027
Présentation de la marque DOUDOUS SOUS L'OLIVIER
Déposée le 13 mars 2017 par la société HARMONIE SANTE & SERVICES GRAND OUEST
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE),
la marque française « DOUDOUS SOUS L'OLIVIER » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2017-14 du 7 avril 2017.
Le déposant est la société HARMONIE SANTE & SERVICES GRAND OUEST domicilié(e) dont le siège social est situé 29 Quai François Mitterrand - 44200 - NANTES - France et immatriculée sous le numéro RCS 444 269 807 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SELARL JURICA, société d'avocats, CS 60269 domicilié(e) 15 rue du Pré Médard, 86280 SAINT BENOIT - 86007 - POITIERS Cedex - France.
La marque DOUDOUS SOUS L'OLIVIER a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4345149.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
HARMONIE SANTE & SERVICES GRAND OUEST, structure mutualiste à but non lucratif soumise aux dispositions du livre III du Code de la mutualité - dont le siège social est situé 29 Quai François Mitterrand - 44200 - NANTES - France - SIREN 444269807
SELARL JURICA, société d'avocats, CS 60269 - 15 rue du Pré Médard, 86280 SAINT BENOIT - 86007 - POITIERS Cedex - France
Publication - Publication le 7 avr. 2017 au BOPI 2017-14
Enregistrement sans modification - Publication le 7 juil. 2017 au BOPI 2017-27
Éducation, formation, activités sportives et culturelles, informations en matière de divertissement, informations en matière d'éducation, mise à disposition d'installations de loisirs, publication de livres, organisation de concours (éducation ou divertissement), organisation et conduite de colloques, organisation et conduite de conférences, organisation et conduite de congrès, organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs, publication électronique de livres et de périodiques en ligne.
Crèche d'enfants, garderie, centre de loisir, services de restauration (alimentation), hébergement temporaire.
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